Permis d'aménager n° PA 01221723K3001 à Sainte-Croix

Permis d'aménager

N° PA 01221723K3001

Ville de Sainte-Croix · 12260

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Adresse du terrain

GOUTAYRENC STE CROIX

Date d'autorisation

11/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 390 · 0C 384 · 0B 216

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/10/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AVEYRON

SIRET22120001700012

SIREN221200017

Code postal12390

LocalitéRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Croix (12217)

Code postal12260

AdresseGOUTAYRENC STE CROIX

Parcelles0C 390 · 0C 384 · 0B 216

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.