Permis de construire
N° PC 01221717W1003
Ville de Sainte-Croix · 12260
Bénéficiaire
ASSOCIATION L'OUSTAL
Adresse du terrain
SEMBEL SAINTE-CROIX 12260
Date d'autorisation
07/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 555 · C 417 · C 416
Superficie du terrain
33002 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/07/2017
Ouverture du chantier21/09/2017

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION L'OUSTAL
SIRET77676464900021
SIREN776764649
Code postal12260
LocalitéSAINTE-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Croix (12217)
Code postal12260
AdresseSEMBEL SAINTE-CROIX 12260
ParcellesC 555 · C 417 · C 416
Superficie terrain33002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.