Permis de construire n° PC 01221716W1012 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 01221716W1012

Ville de Sainte-Croix · 12260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SEMBEL SAINTE-CROIX 12260

Date d'autorisation

13/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 690

Superficie du terrain

18620 m²

Surface locaux créée

525 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Croix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

Code postal12260

LocalitéSAINTE-CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Croix (12217)

Code postal12260

AdresseSEMBEL SAINTE-CROIX 12260

ParcellesC 690

Superficie terrain18620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée525 m²

Surface agricole créée525 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.