Permis de construire n° PC 01221715W1018 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 01221715W1018

Ville de Sainte-Croix · 12260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE CROIX

Adresse du terrain

CAMP DU COUTAL SAINTE-CROIX 12260

Date d'autorisation

08/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 721

Superficie du terrain

10237 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/03/2016

Ouverture du chantier28/11/2016

Achèvement des travaux15/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE CROIX

SIRET21120217100016

SIREN211202171

Code postal12260

LocalitéSAINTE-CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Croix (12217)

Code postal12260

AdresseCAMP DU COUTAL SAINTE-CROIX 12260

ParcellesB 721

Superficie terrain10237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.