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Permis de construire
N° PC 01221722K1023
Ville de Sainte-Croix · 12260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE CROIX
Adresse du terrain
CAMP DU COUNTAL STE CROIX
Date d'autorisation
30/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 721
Superficie du terrain
10237 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/11/2022
Ouverture du chantier30/03/2023
Achèvement des travaux31/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE CROIX
SIRET21120217100016
SIREN211202171
Code postal12260
LocalitéSAINTE-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Croix (12217)
Code postal12260
AdresseCAMP DU COUNTAL STE CROIX
Parcelles0B 721
Superficie terrain10237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.