Permis de construire n° PC 01221721K1006 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 01221721K1006

Ville de Sainte-Croix · 12260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE CROIX

Adresse du terrain

SAINTE CROIX SAINTE CROIX 12260

Date d'autorisation

05/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 10

Superficie du terrain

302 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt10/01/2022

Date d'autorisation05/05/2021

Ouverture du chantier10/01/2022

Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE CROIX

SIRET21120217100016

SIREN211202171

Code postal12260

LocalitéSAINTE CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Croix (12217)

Code postal12260

AdresseSAINTE CROIX SAINTE CROIX 12260

Parcelles0B 10

Superficie terrain302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable issue de transfo206 m²

Surface habitable démolie24 m²

Surface habitable transformée206 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.