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Permis de construire
N° PC 01221715W1012
Ville de Sainte-Croix · 12260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBEFICAT DE CENAC SAINTE-CROIX 12260
Date d'autorisation
10/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 799 · G 352
Superficie du terrain
4000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
154 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/11/2015
Ouverture du chantier11/01/2016

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Croix (12217)
Code postal12260
AdresseCOMBEFICAT DE CENAC SAINTE-CROIX 12260
ParcellesG 799 · G 352
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée154 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.