Permis d'aménager
N° PA 0013421600002
Ville de Sainte-Croix · 01120
Bénéficiaire
SNC LE CLOS DU REVERMONT
Adresse du terrain
LE VILLAGE - RD61 SAINTE CROIX 01120
Date d'autorisation
08/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 677p
Superficie du terrain
4143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/06/2016

👤Demandeur

DénominationSNC LE CLOS DU REVERMONT
SIRET51747159500010
SIREN517471595
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSainte-Croix (01342)
Code postal01120
AdresseLE VILLAGE - RD61 SAINTE CROIX 01120
Parcelles0B 677p
Superficie terrain4143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.