Permis de construire n° PC 0013422300002 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 0013422300002

Ville de Sainte-Croix · 01120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

891 ROUTE DE MONTLUEL LA COLOMBIERE SAINTE-CROIX 01120

Date d'autorisation

04/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 330 · 0B 327 · 0B 328

Superficie du terrain

13716 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSainte-Croix (01342)

Code postal01120

Adresse891 ROUTE DE MONTLUEL LA COLOMBIERE SAINTE-CROIX 01120

Parcelles0B 330 · 0B 327 · 0B 328

Superficie terrain13716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.