Permis de construire
N° PC 0013421800003
Ville de Sainte-Croix · 01120
Bénéficiaire
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Adresse du terrain
LES PRES SAINTE CROIX 01120
Date d'autorisation
02/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 567 · 0B 378 · 0B 568
Superficie du terrain
5692 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/08/2018

👤Demandeur

DénominationCC DE LA COTIERE A MONTLUEL
SIRET24010061000015
SIREN240100610
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSainte-Croix (01342)
Code postal01120
AdresseLES PRES SAINTE CROIX 01120
Parcelles0B 567 · 0B 378 · 0B 568
Superficie terrain5692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.