Permis de construire n° PC 0013421800003 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 0013421800003

Ville de Sainte-Croix · 01120

Bénéficiaire

CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

Adresse du terrain

LES PRES SAINTE CROIX 01120

Date d'autorisation

02/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 567 · 0B 378 · 0B 568

Superficie du terrain

5692 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/08/2018

👤Demandeur

DénominationCC DE LA COTIERE A MONTLUEL

SIRET24010061000015

SIREN240100610

Code postal01120

LocalitéMONTLUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSainte-Croix (01342)

Code postal01120

AdresseLES PRES SAINTE CROIX 01120

Parcelles0B 567 · 0B 378 · 0B 568

Superficie terrain5692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.