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Permis de construire
N° PC 00134212A0009
Ville de Sainte-Croix · 01120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE SAINT ANDRE DE CORCY SAINTE-CROIX 01120
Date d'autorisation
04/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 218P · B 261P
Superficie du terrain
350 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

Code postal01700
LocalitéMIRIBEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSainte-Croix (01342)
Code postal01120
AdresseRTE DE SAINT ANDRE DE CORCY SAINTE-CROIX 01120
ParcellesB 218P · B 261P
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.