Permis de construire de la ville de Sainte-Consorce

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Sainte-Consorce
Code postal : 69280
Code INSEE de la commune : 69190

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0691902100012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/12/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : EMPLACEMENT N 1
SIRET : 81945977700010
Code postal : 69290 CRAPONNE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 2 Avenue des Combattants - L Le Philly SAINTE CONSORCE 69280
Parcelle(s) concernée(s) : 0B705 0B703 0B114
Superficie du terrain : 1006m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 316m2