Permis de construire de la ville de Sainte-Consorce

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Sainte-Consorce
Code postal : 69280
Code INSEE de la commune : 69190

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06919015R0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/10/2015
Date d'ouverture de chantier :	05/09/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-05-16
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 RUE DES MONTS SAINTE CONSORCE 69280
Parcelle(s) concernée(s) : 0A884
Superficie du terrain : 1582m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 14
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 103m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1006m2