Permis de construire de la ville de Sainte-Consorce

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Sainte-Consorce
Code postal : 69280
Code INSEE de la commune : 69190

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06919013R0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/06/2013
Date d'ouverture de chantier :	09/07/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-06-07
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 69280 Sainte-Consorce
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 12 RUE du 30 aout 1944 Sainte-Consorce 69280
Parcelle(s) concernée(s) : A240
Superficie du terrain : 197m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 123m2
Surface de plancher nouvelle construite : 12m2