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  4. N° DP 06447323L0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06447323L0004
Ville de Sainte-Colome · 64260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE COLOME
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE SAINTE-COLOME 64260
Date d'autorisation
22/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 220
Superficie du terrain
10488 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE COLOME
SIRET21640473100012
SIREN216404731
Code postal64260
LocalitéSAINTE-COLOME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSainte-Colome (64473)
Code postal64260
AdresseRUE PRINCIPALE SAINTE-COLOME 64260
Parcelles0C 220
Superficie terrain10488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.