Déclaration préalable de travaux n° DP 06447320L0003 à Sainte-Colome

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06447320L0003

Ville de Sainte-Colome · 64260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ROUTE DE BESCAT ET MIFAGET SAINTE-COLOME 64260

Date d'autorisation

28/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 162

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/05/2020

👤Demandeur

Code postal64260

LocalitéSAINTE-COLOME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSainte-Colome (64473)

Code postal64260

Adresse9 ROUTE DE BESCAT ET MIFAGET SAINTE-COLOME 64260

Parcelles0B 162

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.