Permis de construire
N° PC 02154514M0001
Ville de Sainte-Colombe-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MONTCHEMIN SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
10/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 287
Superficie du terrain
587 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/06/2014

👤Demandeur

Code postal21400
LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Colombe-sur-Seine (21545)
Code postal21400
AdresseRUE DE MONTCHEMIN SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400
ParcellesAB 287
Superficie terrain587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.