Permis de construire
N° PC 02154512M0018
Ville de Sainte-Colombe-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Adresse du terrain
RUE DES PONTS SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
29/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 100 · AC 136 · AC 138
Superficie du terrain
11385 m²
Logements créés
30
Surface habitable créée
2032 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationSOC ANONYME D HLM MON LOGIS
SIRET56288129200022
SIREN562881292
Code postal10300
LocalitéSAINTE-SAVINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Colombe-sur-Seine (21545)
Code postal21400
AdresseRUE DES PONTS SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400
ParcellesAC 100 · AC 136 · AC 138
Superficie terrain11385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30
dont collectifs30
Logements 2 pièces16
Logements 3 pièces14
Surface habitable créée2032 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.