Permis de construire n° PC 02154512M0016 à Sainte-Colombe-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02154512M0016

Ville de Sainte-Colombe-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CHEM DES VIGNES LE VILLAGE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 239 · AB 240

Superficie du terrain

1300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

Code postal21400

LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Colombe-sur-Seine (21545)

Code postal21400

Adresse7 CHEM DES VIGNES LE VILLAGE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

ParcellesAB 239 · AB 240

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.