Déclaration préalable de travaux n° DP 02154519M0004 à Sainte-Colombe-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02154519M0004

Ville de Sainte-Colombe-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

Adresse du terrain

COUR DE L ANCIENNE FORGE LA SOUFFLERIE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

10/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 199 · AD 499

Superficie du terrain

6473 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

SIRET24210143400015

SIREN242101434

Code postal21400

LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Colombe-sur-Seine (21545)

Code postal21400

AdresseCOUR DE L ANCIENNE FORGE LA SOUFFLERIE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

ParcellesAD 199 · AD 499

Superficie terrain6473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant106 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.