Déclaration préalable de travaux n° DP 02154517M0002 à Sainte-Colombe-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02154517M0002

Ville de Sainte-Colombe-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV NOEL NAVOIZAT SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

18/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 17 · ZA 19

Superficie du terrain

17464 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/04/2017

👤Demandeur

Code postal89200

LocalitéAVALLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Colombe-sur-Seine (21545)

Code postal21400

AdresseAV NOEL NAVOIZAT SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

ParcellesZA 17 · ZA 19

Superficie terrain17464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.