Permis de construire n° PC 02154522M0007 à Sainte-Colombe-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02154522M0007

Ville de Sainte-Colombe-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHATILLONAIS

Adresse du terrain

COMBE TETE AU LOUP SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 184

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/09/2022

Ouverture du chantier16/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHATILLONAIS

SIRET24510083900027

SIREN245100839

Code postal21400

LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Colombe-sur-Seine (21545)

Code postal21400

AdresseCOMBE TETE AU LOUP SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

ParcellesOC 184

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant37 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.