Permis de construire n° PC 02154522M0005 à Sainte-Colombe-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02154522M0005

Ville de Sainte-Colombe-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

GRTGAZ

Adresse du terrain

RUE DES TREFILERIES SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

26/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 116 · AC 222

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/07/2022

👤Demandeur

DénominationGRTGAZ

SIRET44011762001530

SIREN440117620

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Colombe-sur-Seine (21545)

Code postal21400

AdresseRUE DES TREFILERIES SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

ParcellesAC 116 · AC 222

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.