Permis de construire n° PC 02154522M0004 à Sainte-Colombe-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02154522M0004

Ville de Sainte-Colombe-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ALL DES CHAVONNIERES LES CHAPOTTES EN CHAVONNIER SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

15/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 28

Superficie du terrain

5825 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Colombe-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/07/2022

👤Demandeur

Code postal21400

LocalitéSAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Colombe-sur-Seine (21545)

Code postal21400

Adresse6 ALL DES CHAVONNIERES LES CHAPOTTES EN CHAVONNIER SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

ParcellesAD 28

Superficie terrain5825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Surface commerce créée65 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.