Permis de construire
N° PC 02154522M0001
Ville de Sainte-Colombe-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
ENERGIE SAINTE COLOMBE SUR SEINE
Adresse du terrain
FERME DE BEL ASILE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
12/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 55 · AK 52 · AK 56
Superficie du terrain
608153 m²
Surface locaux créée
244 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/09/2023

👤Demandeur

DénominationENERGIE SAINTE COLOMBE SUR SEINE
SIRET89040872700018
SIREN890408727
Code postal75009
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Colombe-sur-Seine (21545)
Code postal21400
AdresseFERME DE BEL ASILE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400
ParcellesAK 55 · AK 52 · AK 56
Superficie terrain608153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée244 m²
Surface publique créée244 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.