Permis de construire
N° PC 02154513M0005
Ville de Sainte-Colombe-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU DESSUS COMBE TETE AU LOUP SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
31/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 333
Superficie du terrain
1200 m²
Surface locaux créée
92 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/12/2013

👤Demandeur

Code postal21580
LocalitéBUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Colombe-sur-Seine (21545)
Code postal21400
AdresseAU DESSUS COMBE TETE AU LOUP SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400
ParcellesC 333
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²
Surface locaux créée92 m²
Surface commerce avant284 m²
Surface commerce créée92 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.