Permis de construire n° PC 02154513M0005 à Sainte-Colombe-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02154513M0005

Ville de Sainte-Colombe-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU DESSUS COMBE TETE AU LOUP SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

31/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 333

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/12/2013

👤Demandeur

Code postal21580

LocalitéBUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Colombe-sur-Seine (21545)

Code postal21400

AdresseAU DESSUS COMBE TETE AU LOUP SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

ParcellesC 333

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²

Surface locaux créée92 m²

Surface commerce avant284 m²

Surface commerce créée92 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.