Permis de construire n° PC 02154513M0002 à Sainte-Colombe-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02154513M0002

Ville de Sainte-Colombe-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Adresse du terrain

RUE CROIX DE LA BORDE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 251 · AB 250 · AB 249

Superficie du terrain

7885 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

SIRET21210545600017

SIREN212105456

Code postal21400

LocalitéSAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Colombe-sur-Seine (21545)

Code postal21400

AdresseRUE CROIX DE LA BORDE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

ParcellesAB 251 · AB 250 · AB 249

Superficie terrain7885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1964 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface publique avant1964 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.