Permis de construire n° PC 02154512M0018 à Sainte-Colombe-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02154512M0018

Ville de Sainte-Colombe-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Adresse du terrain

RUE DES PONTS SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 100 · AC 136 · AC 138

Superficie du terrain

11385 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Colombe-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationSOC ANONYME D HLM MON LOGIS

SIRET56288129200022

SIREN562881292

Code postal10300

LocalitéSAINTE-SAVINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Colombe-sur-Seine (21545)

Code postal21400

AdresseRUE DES PONTS SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21400

ParcellesAC 100 · AC 136 · AC 138

Superficie terrain11385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.