Déclaration préalable de travaux n° DP 01133614H0001 à Sainte-Colombe-sur-l'Hers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01133614H0001

Ville de Sainte-Colombe-sur-l'Hers · 11230

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

MOULIN SAINTE-COLOMBE-SUR-L HERS 11230

Date d'autorisation

03/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 587

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/04/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131782065

SIREN552081317

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSainte-Colombe-sur-l'Hers (11336)

Code postal11230

AdresseMOULIN SAINTE-COLOMBE-SUR-L HERS 11230

ParcellesAB 587

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.