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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04220922A0014
Ville de Sainte-Colombe-sur-Gand · 42540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BELLETON STE COLOMBE SUR GAND 42540
Date d'autorisation
03/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 57
Superficie du terrain
51615 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

Code postal42540
LocalitéSAINTE COLOMBE SUR GAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Colombe-sur-Gand (42209)
Code postal42540
AdresseLE BELLETON STE COLOMBE SUR GAND 42540
ParcellesZA 57
Superficie terrain51615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.