Permis de construire
N° PC 04220915Z0002
Ville de Sainte-Colombe-sur-Gand · 42540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTCELLIER SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND 42540
Date d'autorisation
05/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 24 · ZI 25 · ZI 26
Superficie du terrain
11958 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/04/2016
Ouverture du chantier06/06/2016
Achèvement des travaux20/01/2017

👤Demandeur

Code postal42540
LocalitéSTE COLOMBE SUR GAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Colombe-sur-Gand (42209)
Code postal42540
AdresseMONTCELLIER SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND 42540
ParcellesZI 24 · ZI 25 · ZI 26
Superficie terrain11958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²
Surface agricole créée140 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.