Permis de construire n° PC 04220913R0001 à Sainte-Colombe-sur-Gand

Permis de construire

N° PC 04220913R0001

Ville de Sainte-Colombe-sur-Gand · 42540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE SUR GAND

Adresse du terrain

LE BOURG SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND 42540

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 416

Superficie du terrain

850 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/05/2013

Ouverture du chantier16/10/2013

Achèvement des travaux28/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE COLOMBE SUR GAND

SIRET21420209500011

SIREN214202095

Code postal42540

LocalitéSAINTE-COLOMBE-SUR-GAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Colombe-sur-Gand (42209)

Code postal42540

AdresseLE BOURG SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND 42540

ParcellesA 416

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant255 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.