Permis de démolir
N° PD 02752516F0001
Ville de Sainte-Colombe-près-Vernon · 27950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROIX MULOT SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON 27950
Date d'autorisation
22/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 445
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/02/2016

👤Demandeur

Code postal27600
LocalitéGAILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSainte-Colombe-près-Vernon (27525)
Code postal27950
AdresseLA CROIX MULOT SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON 27950
Parcelles0B 445
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.