Déclaration préalable de travaux n° DP 02752418N0002 à Sainte-Colombe-la-Commanderie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02752418N0002

Ville de Sainte-Colombe-la-Commanderie · 27110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE 27110

Date d'autorisation

10/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 370

Superficie du terrain

3389 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/04/2018

👤Demandeur

Code postal27170

LocalitéLE TILLEUL OTHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSainte-Colombe-la-Commanderie (27524)

Code postal27110

AdresseSAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE 27110

ParcellesD 370

Superficie terrain3389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Surface habitable transformée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.