Permis de construire n° PC 04723813A0008 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Permis de construire

N° PC 04723813A0008

Ville de Sainte-Colombe-en-Bruilhois · 47310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PETIT ROUBIS SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS 47310

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 216

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

Code postal40530

LocalitéLABENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Colombe-en-Bruilhois (47238)

Code postal47310

AdressePETIT ROUBIS SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS 47310

ParcellesZH 216

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.