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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04723817A0027
Ville de Sainte-Colombe-en-Bruilhois · 47310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BORDE NEUVE-OUEST SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS 47310
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 15
Superficie du terrain
69010 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

Code postal47000
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Colombe-en-Bruilhois (47238)
Code postal47310
AdresseBORDE NEUVE-OUEST SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS 47310
ParcellesZT 15
Superficie terrain69010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.