Déclaration préalable de travaux n° DP 04723817A0013 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04723817A0013

Ville de Sainte-Colombe-en-Bruilhois · 47310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DES BARTHES SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS 47310

Date d'autorisation

09/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 13

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/07/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Colombe-en-Bruilhois (47238)

Code postal47310

AdresseCHEM DES BARTHES SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS 47310

ParcellesZE 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.