Déclaration préalable de travaux
N° DP 08933916U0004
Ville de Sainte-Colombe · 89440
Bénéficiaire
CEOLSTECOL 29
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/11/2016

👤Demandeur

DénominationCEOLSTECOL 29
SIRET79867352100018
SIREN798673521
Code postal34000
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSainte-Colombe (89339)
Code postal89440
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.