Déclaration préalable de travaux
N° DP 0765692500003
Ville de Sainte-Colombe · 76460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Adresse du terrain
85 RUE DE LA MARE DYEL SAINTE-COLOMBE 76460
Date d'autorisation
10/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 266
Superficie du terrain
3407 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE COLOMBE
SIRET21760569000015
SIREN217605690
Code postal76460
LocalitéSAINTE-COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Colombe (76569)
Code postal76460
Adresse85 RUE DE LA MARE DYEL SAINTE-COLOMBE 76460
ParcellesB 266
Superficie terrain3407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant227 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.