Déclaration préalable de travaux n° DP 07656914D0002 à Sainte-Colombe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07656914D0002

Ville de Sainte-Colombe · 76460

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

Adresse du terrain

IMP DE L COLE SAINTE-COLOMBE 76460

Date d'autorisation

02/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 106

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE COLOMBE

SIRET21760569000015

SIREN217605690

Code postal76460

LocalitéSAINTE-COLOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Colombe (76569)

Code postal76460

AdresseIMP DE L COLE SAINTE-COLOMBE 76460

Parcelles0A 106

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.