Permis d'aménager
N° PA 0691892300001
Ville de Sainte-Colombe · 69560
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Adresse du terrain
270 RD386 SAINTE-COLOMBE 69560
Date d'autorisation
13/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 345 · AB 344 · AB 458
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE COLOMBE
SIRET21690189200010
SIREN216901892
Code postal69560
LocalitéSAINTE-COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Colombe (69189)
Code postal69560
Adresse270 RD386 SAINTE-COLOMBE 69560
ParcellesAB 345 · AB 344 · AB 458
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.