Permis d'aménager
N° PA 04626014F0004
Ville de Sainte-Colombe · 46120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Adresse du terrain
CAP DE LASSOLE SAINTE-COLOMBE 46120
Date d'autorisation
04/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 133 · AK 102
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/06/2014
Ouverture du chantier24/11/2014
Achèvement des travaux20/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE COLOMBE
SIRET21460260900015
SIREN214602609
Code postal46120
LocalitéSAINTE-COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSainte-Colombe (46260)
Code postal46120
AdresseCAP DE LASSOLE SAINTE-COLOMBE 46120
ParcellesAK 133 · AK 102
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.