Permis de construire
N° PC 04626021C0003
Ville de Sainte-Colombe · 46120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE SALES STE COLOMBE 46120
Date d'autorisation
14/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 77
Superficie du terrain
92842 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/12/2021
Ouverture du chantier15/01/2022
Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

Code postal46210
LocalitéMONTET ET BOUXAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSainte-Colombe (46260)
Code postal46120
AdresseLE SALES STE COLOMBE 46120
ParcellesAL 77
Superficie terrain92842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²
Surface agricole créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.