Permis de construire n° PC 04626012F0006 à Sainte-Colombe

Permis de construire

N° PC 04626012F0006

Ville de Sainte-Colombe · 46120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

Adresse du terrain

LE BOURG SAINTE-COLOMBE 46120

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 20 · AO 78 · AO 80

Superficie du terrain

2217 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/04/2013

Ouverture du chantier10/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE COLOMBE

SIRET21460260900015

SIREN214602609

Code postal46120

LocalitéSAINTE-COLOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSainte-Colombe (46260)

Code postal46120

AdresseLE BOURG SAINTE-COLOMBE 46120

ParcellesAO 20 · AO 78 · AO 80

Superficie terrain2217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant605 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant605 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.