Permis de construire
N° PC 04626012F0006
Ville de Sainte-Colombe · 46120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Adresse du terrain
LE BOURG SAINTE-COLOMBE 46120
Date d'autorisation
09/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 20 · AO 78 · AO 80
Superficie du terrain
2217 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation09/04/2013
Ouverture du chantier10/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE COLOMBE
SIRET21460260900015
SIREN214602609
Code postal46120
LocalitéSAINTE-COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSainte-Colombe (46260)
Code postal46120
AdresseLE BOURG SAINTE-COLOMBE 46120
ParcellesAO 20 · AO 78 · AO 80
Superficie terrain2217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant605 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant605 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.