Permis de construire de la ville de Sainte-Colombe

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Sainte-Colombe
Code postal : 25300
Code INSEE de la commune : 25515

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02551523P0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/11/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : IMMO TBC
SIRET : 88402052000018
Code postal : 25300 DOMMARTIN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 RUE DE LA SEIGNE SAINTE COLOMBE 25300
Parcelle(s) concernée(s) : ZC207
Superficie du terrain : 866m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 361m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2