Permis de construire n° PC 02154414M0002 à Sainte-Colombe

Permis de construire

N° PC 02154414M0002

Ville de Sainte-Colombe · 21350

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS

Adresse du terrain

RUE AVAU SAINTE-COLOMBE 21350

Date d'autorisation

23/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 86

Superficie du terrain

113 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS

SIRET21210544900012

SIREN212105449

Code postal21350

LocalitéSAINTE-COLOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Colombe (21544)

Code postal21350

AdresseRUE AVAU SAINTE-COLOMBE 21350

ParcellesAB 86

Superficie terrain113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux transformée130 m²

Surface agricole avant130 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.