Déclaration préalable de travaux n° DP 03236914A2001 à Sainte-Christie-d'Armagnac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03236914A2001

Ville de Sainte-Christie-d'Armagnac · 32370

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DEPARTEMENTAL N 153 A CANTAOUS SAINTE-CHRISTIE-D ARMAGNAC 32370

Date d'autorisation

18/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 720

Superficie du terrain

3120 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/03/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844207955

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSainte-Christie-d'Armagnac (32369)

Code postal32370

AdresseCHEM DEPARTEMENTAL N 153 A CANTAOUS SAINTE-CHRISTIE-D ARMAGNAC 32370

ParcellesA 720

Superficie terrain3120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.