Permis d'aménager
N° PA 08410613N0004
Ville de Sainte-Cécile-les-Vignes · 84290
Bénéficiaire
TDSP
Adresse du terrain
CHEM DE MOREAU SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 84290
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 206p · AK 205 · AK 204
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationTDSP
SIRET48034056100038
SIREN480340561
Code postal84100
LocalitéORANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSainte-Cécile-les-Vignes (84106)
Code postal84290
AdresseCHEM DE MOREAU SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 84290
ParcellesAK 206p · AK 205 · AK 204
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.