Permis d'aménager
N° PA 08410623N0001
Ville de Sainte-Cécile-les-Vignes · 84290
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES
Adresse du terrain
CHEMIN DE MOREAU SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 84290
Date d'autorisation
14/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 183
Superficie du terrain
3009 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES
SIRET21840106500014
SIREN218401065
Code postal84290
LocalitéSAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSainte-Cécile-les-Vignes (84106)
Code postal84290
AdresseCHEMIN DE MOREAU SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 84290
ParcellesAK 183
Superficie terrain3009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.