Déclaration préalable de travaux n° DP 08410622N0006 à Sainte-Cécile-les-Vignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08410622N0006

Ville de Sainte-Cécile-les-Vignes · 84290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1BIS CARREFOUR LOUIS FOURNIER SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 84290

Date d'autorisation

13/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 96

Superficie du terrain

375 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

Code postal26790

LocalitéROCHEGUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSainte-Cécile-les-Vignes (84106)

Code postal84290

Adresse1BIS CARREFOUR LOUIS FOURNIER SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 84290

ParcellesAM 96

Superficie terrain375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce créée22 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.